Khraifi pour l'amendement de la loi sur l'ISIE

Le professeur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi,a déclaré l'Instance supérieure indépendante pour les élections répond toujours aux critères d'indépendance même après l'amendement de sa loi organique.

Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, Khraifi a expliqué que suite à l'amendement de ladite loi, l'ISIE sera composé de magistrats et d'anciens membres qui ont déjà organisé les élections de 2011, 2014 et 2019.

Et d'ajouter que les autres nouveaux membres de l'Instance seront des magistrats, judiciaires, administratifs et financiers.

"Ils sont par conséquent intègres et indépendants", a-t-il noté, 

Khraifi a, par ailleurs, affirmé que le président de la République se réserve le droit d'amender les lois par décret présidentiel et ce, selon les dispositions de l'article 80 et notamment parce que le Parlement a été dissous.

"Peu importe la constitutionnalité des décrets, en l'absence d'une Cour constitutionnelle seul le chef de l'Etat est le seul législateur", a-t-il considéré